Louis Gayat de Wecker


De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Riom du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
JORFTEXT000000747345(source JORF)
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Gayat de Wecker (Louis)
conseiller à la cour d'appel de Bourges; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Louis Gayat de Wecker
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.